Après avoir complété le formulaire ci-dessous, cliquez sur VALIDER : votre demande sera automatiquement enregistrée. Un chargé de mission de la plateforme Initiative de votre territoire prendra ensuite contact avec vous, sous 6 jours ouvrés, afin de vous présenter le dispositif et vous accompagner dans la constitution de votre dossier de demande d'Avance remboursable de consolidation de trésorerie.
Protection des données personnelles
Le site initiative-bourgognefranchecomte.fr enregistre les données personnelles suivantes : nom et prénom.
Le reste des informations collectées ayant un caractère professionnel, il n’entre pas dans le champ d’application du Règlement Général sur la Protection des Données.
Traitement des données
Les informations recueillies au travers de ce formulaire font l'objet d'un traitement de données destiné à enregistrer votre inscription à une demande FARCT. Ces données sont exclusivement destinées aux associations du réseau Initiative en Bourgogne-Franche-Comté, aux partenaires opérationnels susceptibles d’aider au montage de votre dossier, et aux différents partenaires financeurs du Fonds d’Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes concernées peuvent exercer un droit d'accès, de modification et/ou de suppression de leurs données auprès d'Initiative Bourgogne-Franche-Comté (Technopole TEMIS – 21C Rue Alain SAVARY – 25000 BESANCON).
