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Formulaire contact - Avance remboursable Consolidation de la trésorerie des TPE

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Après avoir complété le formulaire ci-dessous, cliquez sur VALIDER : votre demande sera automatiquement enregistrée. Un chargé de mission de la plateforme Initiative de votre territoire prendra ensuite contact avec vous, sous 6 jours ouvrés, afin de vous présenter le dispositif et vous accompagner dans la constitution de votre dossier de demande d'Avance remboursable de consolidation de trésorerie.

 

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Protection des données personnelles

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Traitement des données

Les informations recueillies au travers de ce formulaire font l'objet d'un traitement de données destiné à enregistrer votre inscription à une demande FARCT. Ces données sont exclusivement destinées aux associations du réseau Initiative en Bourgogne-Franche-Comté, aux partenaires opérationnels susceptibles d’aider au montage de votre dossier, et aux différents partenaires financeurs du Fonds d’Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes concernées peuvent exercer un droit d'accès, de modification et/ou de suppression de leurs données auprès d'Initiative Bourgogne-Franche-Comté (Technopole TEMIS – 21C Rue Alain SAVARY – 25000 BESANCON).

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  En cochant cette case je déclare avoir pris connaissance des caractéristiques de l'avance remboursable et atteste sur l'honneur répondre aux conditions d'éligibilité
  J'atteste sur l'honneur que l'entreprise est à jour des déclarations et paiements des charges sociales et fiscales, ou avoir bénéficié d’un report exceptionnel accordé par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19
  Je m’engage formellement à ne pas mobiliser, auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de financement, la créance née de l’octroi du présent dispositif
  J’autorise l’enregistrement des données saisies dans ce formulaire et la diffusion aux partenaires financeurs et opérationnels qui pourront m’accompagner pour le montage de mon dossier
 
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