Le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) est un dispositif créé par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et cofinancé par la Banque des Territoires et les EPCI. Ce fonds de 14.2 millions d'euros était destiné aux petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles suite à la crise du COVID-19.
Le dispositif est clos depuis le 1er janvier 2022.
Le dispositif est clos depuis le 1er janvier 2022.
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Qu'est-ce que le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) ? |
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Pour quelles entreprises ? |
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| * Sont exclues : les structures se trouvant en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière; les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales, et inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service; les structures dites para-administratives ou paramunicipales ; les structures représentant un secteur professionnel; les activités essentiellement patrimoniales (agences immobilières, marchands de biens, SCI...). | ||
| Le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) est un dispositif créé par : | ||
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